Les épisodes climatiques extrêmes (ouragans, canicules, inondations, sécheresses) pourraient devenir de plus en plus fréquents au cours des prochaines décennies. Les États devraient se préparer aux effets du changement climatique, désormais saisi comme inéluctable .
Mais sommes nous véritablement conscients que  ce dernier frappe les plus vulnérables dans les pays les plus fragiles ? Mesure-t-on à quel point les catastrophes dites «naturelles» sont d'abord des désastres sociaux ? Philippe Lévêque, directeur de Care France, souligne que "promouvoir le développement dans le respect de la nature est une conditions indispensable de tous ses projets humanitaires...."

Sur le thème "Ecologie et Humanitaire"
FRANCE ECOLOGIE  et  CARE

se retrouveront à Toulouse le 4 février 2010

Le nouveau marché des agrocarburants ne doit pas devenir un piège pour les agriculteurs : France Ecologie souhaite une surveillance environnementale particulière des agrocarburants
Dans un premier temps, le développement de cette filière a un impact positif pour les agriculteurs français en élargissant les possibilités de débouchés de leur production, en relevant quelque peu les prix des matières premières agricoles et en créant des emplois dans les installations de transformation .

Toutefois, l’absence totale de balises environnementales pour les cultures énergétiques pourrait rapidement mener à un désastre social et écologique de grande ampleur, tout particulièrement dans les pays les plus pauvres. La dégradation forte de l’environnement et de la biodiversité à cause des cultures énergétiques destinées à alimenter nos voitures très consommatrices (culture pour huile de palme à la place des forêts primaires en Indonésie par exemple) est déjà une réalité dans certains pays. De plus, des troubles sociaux sont récemment apparus dans les régions les plus pauvres du Mexique à cause de l’augmentation de 40 à 100% du prix de la tortilla qui rend le maïs inabordable pour l’alimentation de ces populations locales. Le risque d’une intensification encore plus grande des cultures et le recours à des cultures OGM est aussi à craindre.
France Ecologie  tient donc à rappeler que le rôle premier de l’agriculture est avant toute autre chose de nourrir les populations locales et que les cultures énergétiques ne peuvent se faire au détriment de cette mission essentielle. Il est donc indispensable que le développement des agrocarburants soit encadré de règles environnementales et sociales précises et transparentes pour éviter les dérives qui apparaissent déjà, alors même que l’on n’utilise encore que très peu de carburants renouvelables à ce jour. France Ecologie  plaide également pour le soutien à la recherche développement des carburants renouvelables de la seconde génération, plus efficients et moins dépendants des cultures énergétiques que les agrocarburants actuels.

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Bon début d'année : enfin une loi sur l'eau !!

Après huit années de débats l’adoption d'une loi sur l’eau et les milieux aquatiques,  a ete publiée au JO du 31 dec 2006 ici

Bonnes nouvelles 
dans le dossier difficile des économies d'énergie dans le logement

1. Création des labels HPE et THPE, encore plus ambitieux que les précédents par rapport à la RT, et préparation d'un label type "PassivHaus"...plus d'infos ici

2. La mesure relative a l'intégration d'une quantité de bois minimale dans la construction, mesure attendue depuis 10 ans (loi LURE de 96) et mise en sommeil entre 1997 et 2002, a été réactivée et est en vigueur depuis le 1er juin 2006

Installations classées: du nouveau ...et du bon !

- les 670 établissements " SEVESO seuil haut " (à hauts risques)  tous inspectés par l'inspection des installations classées :  170 établissements obligés à mettre en place en 2005, à la demande de l’inspection, des programmes d’amélioration de la sécurité
- opération " coup de poing " réalisée en juin et juillet 2005 par l'inspection dans 135 dépôts de produits pyrotechniques (notamment feux d'artifice) : plusieurs faiblesses révélées en matière de sécurité (46 PV dressés)
- Dans le cadre du plan de lutte contre la légionellose, l'inspection a identifié 13 500 tours aéro-réfrigérantes dans 7 500 installations de refroidissement qui ont donné lieu à environ 2 000 inspections : différentes mesures prises
plus d'infos ici et ici

Effet de serre : le Facteur 4 rend sa copie ...

Le groupe de travail sur le thème de la " Division par quatre des émissions de gaz à effet de serre de la France à l'horizon 2050 ", objectif inscrit dans le Plan climat et dans la loi de programme du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique rend sa copie et ses recommandations.
Plus d'infos sur www.industrie.gouv.fr/energie/facteur4.htm

La commission , Natura 2000 et la France !

Une réunion de travail sur la gestion des déchets s’est tenue à l’Elysée le 21 septembre, sur l’initiative de FRANCE-ECOLOGIE, avec Stéphane DUPRE la TOUR, Conseiller industrie, environnement et transports auprès du Président de la République. Cette réunion avait pour but de dresser un bilan des mesures et pratiques actuelles en matière de déchets ménagers, des défis à relever en matière de prévention et des nouvelles orientations/actualisations proposées par la directive cadre européenne.

Avec Isabelle JACONO, présidente de FRANCE-ECOLOGIE, et Dominique JULIEN LABRUYERE président délégué de FRANCE-ECOLOGIE,  étaient présents Philippe BODARD conseiller général, vice-président de la CA d’Angers, administrateur au Conseil National des Déchets, Bruno GENTY en charge du dossier à France Nature Environnement, Jean CAMBILLARD en charge du dossier à Que Choisir, Florence COURAUD directrice du CNIID, Frédéric JACQUEMARD de la FRAPNA, Bernard HERODIN directeur d’ECO EMBALLAGES, Jean-Marc VAN DE KERKHOVE directeur SITA Ile de France, et Claude CHAMPREDON directeur de recherche à l’INRA, délégué (déchets) FRANCE-ECOLOGIE.

Les principaux points évoqués ont été :

- Les volontés individuelles et collectives actrices dans la minimisation des déchets résiduels ménagers

L'exemple de la Belgique permet de comprendre combien les volontés individuelles et collectives peuvent être conjointement déterminantes pour favoriser la minimisation des déchets résiduels ménagers, même si ces actions ne coïncident pas toujours pour l'instant avec la logique de fabrication industrielle.

- Le citoyen au cœur de la problématique des déchets, transparence et démarche participative

Les participants ont évoqué à de nombreuses reprises l’exemple du succès de la réduction du nombre de sacs de caisse afin de bien démontrer que le citoyen était capable d’actions éco-citoyennes lorsqu’il y était incité. En effet, sous l’impulsion de la Loi d’Orientation Agricole 2006 visant à interdire les sacs de caisse non biodégradables sur le territoire français à partir du 1er janvier 2010, les distributeurs suppriment peu à peu ces sacs. Ainsi, si dans certains cas, quelques résistances de consommateurs existent, près de 90% approuvent ce dispositif,  près de 70% « jouant le jeu ».

- Leviers incitatifs et financiers, effets pervers, difficultés d’application : un financement à revoir

FNE a évoqué la nécessité de mettre en place des leviers financiers incitatifs, en apportant des modifications au dispositif prévu fin 2004 pour la redevance proportionnellement à la quantité réelle de déchets produits: tel serait l’objectif en France de cette redevance incitative qui a été mise en place dans une quinzaine de communes françaises avec des résultats probants.
Des études menées à l'étranger (Belgique, Allemagne ou Suisse) et en France montrent que la quantité d’ordures ménagères résiduelles baisse de 15 à 50 %, au profit des quantités de déchets recyclables.
Cependant, la redevance ne solutionne pas tout.
Le compteur de déchets (pesée embarquée, titrage) est un moyen intéressant de contrôler les quantités, mais ne peut se substituer à une véritable politique. La pesée peut s’avérer être un moyen contre-productif voire contre-pédagogique favorisant parfois des comportements « tricheurs », même si ces derniers demeurent très marginaux et on tendance à s’estomper dans la durée.
Autre effet pervers : le tri, toujours préférable à l’incinération ou l’enfouissement, ne doit pas pour autant favorise une augmentation permanente des tonnages de résidus triés, car le tri a un coût pour l’environnement et pour les finances publiques.
Il a été évoqué, par ailleurs, l’aspect particulier d’une telle mesure sur le plan politique et social. 
En effet, le passage de la taxe à la redevance incitative relèverait d’un courage politique fort de la part des élus: la redevance, rendant le prix de la gestion des déchets visible par l'usager, devra réclamer beaucoup d’explications de la part des collectivités qui devrant être claires envers leurs contribuables sur la réalité des coûts et leurs motivations.
C’est pourquoi, il serait opportun que l’Etat puisse assumer lui-même cette responsabilité par la loi comme cela a été fait en Irlande. Le conseiller de l’Elysée a rappelé que le futur projet de loi de finances pourrait permettre  de modifier le dispositif actuel en rendant la REOM plus attractive pour les élus locaux détenant la compétence.

- Agir en amont, au niveau de la production des déchets

Le débat a porté sur la « réduction à la source ». Si la redevance incitative consitue un outil intéressant pour responsabiliser le consommateur, il importe de responsabiliser également les producteurs. Il existe un besoin fondamental de législation et de réglementation au niveau de la production des déchets sur le principe du « pollueur- payeur», dans une logique de responsabilisation du producteur de déchets. 
Il a été rappelé que la directive européenne à venir fixait de nouveaux objectifs en matière de  prévention des déchets (obligation de plans de prévention dans le projet de directive Cadre présenté début 2006 par la Commission), de taux de recyclage.

Deux lois de finances 2006 devant être votées d’ici la fin de l’année, le conseiller de l’Elysée s’est dit prêt à recevoir des propositions qui pourraient être mises en œuvre au plus vite.

1ere proposition: dans la perspective d’une redevance incitative, pouvoir compléter les produits de la redevance par un recours à un budget annexe permettrait de dissocier l’ensemble des coûts. Le principe de la redevance prendrait en compte également les déchets triés mais en les facturant, à quantité égale, à un moindre coût.

2ème proposition: la notion d ’éco-conception – facteur important dans la réduction des déchets à la source – doit être valorisée et promue, comme le recommande l’ADEME. il sera donc nécessaire de lancer en septembre 2007 un grand débat national comme en 1975 et 1992, afin de responsabiliser, par la loi, les producteurs de déchets.

3ème proposition: un enjeu futur alarmant concerne la pénurie à venir des exutoires, due à l’obligation réglementaire pour les départements de traiter au niveau local en limitant les transferts de déchets. Le tri permet de laisser de moindres quantités à l’enfouissement. Pour autant, l’attention a été attirée sur le fait qu’il faut proposer des alternatives à l’incinération et à l’enfouissement, et convaincre collectivités et associations d’installer des centres de méthanisation et de compostage . Cependant le compost issu d’OM brutes n’étant souvent pas actuellement de qualité suffisante, il devra être fait en « mélange », ce processus ne dispensant pas de filière de traitement en aval. Dans cet objectif, doit être poursuivi le développement de la recherche et de l’innovation technologique.

4ème proposition: un consensus a été établi autour de deux objectifs complémentaires : 1) la nécessité d’étendre la compensation offerte aux collectivités qui accueillent des usines d’incinération, aux usines de méthanisation et aux centres de tri, avec des plafonds de taxation adaptés. Le CNIID, qui a soumis ce projet, doit faire parvenir une proposition détaillée au conseiller de l’Elysée en précisant l’article de loi à changer. 2) la mise en place en parallèle d’une subvention pour les communes qui limitent leurs déchets résiduels non recyclés, pour agir en amont.

Pour conclure, il a été rappelé qu’il existe des possibilités de poursuites pénales en matière d’environnement depuis août 2005 et qu’un Office central de répression placé auprès de la gendarmerie nationale a été créé en 2004. Le cadre réglementaire et pénal est donc tout à fait opérationnel mais il peut encore - bien sûr- être amélioré.

En cette période de débat - à l'assemblée nationale - sur notre politique énergétique, laissons enfin l'optimisme prendre le pas sur le pessimisme de mise !

Aujourd’hui nous pouvons nous réjouir des avancées faites par notre pays : en effet, contrairement à ce qui est trop souvent dit, la France tire très bien partie de ses atouts environnementaux dans les domaines de l’écologie et du développement durable. Notre pays est maintenant en situation de devenir un leader européen voire mondial en écologie appliquée.
 
Réjouissons nous de voir la France première en Europe pour la production d’énergie renouvelable, devant la Suède et l'Allemagne, grâce à une bonne utilisation de ses importantes ressources hydroélectriques, également première  en Europe pour sa production d’énergie primaire renouvelable d’origine thermique, premier producteur de "bois énergie", grâce à ses immenses  forêts, ainsi que deuxième  producteur en Europe de biocarburants .

Réjouissons nous de voir le réseau des 1750 sites Natura 2000, destiné à protéger les écosystèmes les plus riches, arriver à son achèvement  malgré le retard considérable qui était le sien en 2001 nous exposant, alors, à une condamnation de l’Europe .
 
Réjouissons nous d’un « savoir faire » français unanimement et internationalement reconnu dans le traitement de l’eau et le recyclage des déchets . Ceci pour la grande satisfaction de nos concitoyens qui plébiscitent, lors d'un récent sondage,  la qualité de leur eau à un coût modéré (  environ 2,7€ le m3 en France contre 3€ dans les pays voisins) .

Mais avant tout, rappelons nous que la Charte de l’environnement, adoptée en 2004, grave dans le marbre de la Constitution des principes essentiels comme le droit à un environnement protégé  ne portant pas atteinte à la santé.

Certes, il reste encore du chemin à parcourir, mais sachons reconnaître ces réalités qui nous permettront de poursuivre dans les meilleures conditions les nécessaires et nouveaux progrès à venir. Ces avancées écologiques, qui en l’espace de quelques années, nous ont fait passer d’un immobilisme inquiétant induit par des postures idéologiques nous ouvrent la voie permettant de gagner la future bataille du développement durable.

C'est pourquoi, nos parlementaires doivent toujours avoir à l'esprit, qu'en fonction des décisions prises à l'issue de leurs débats, ils donneront ou non à la France la possibilité de mieux maitriser les grands défis actuels concernant notre vie et celle de la planète.